Statuts de l'Association

Beach Volley Club Prilly

Statuts d’association (articles 60 et suivants du Code civil suisse)

Forme juridique, but et siège

Art. 1

Sous le nom de Beach Volley Club Prilly (ci-après BVC Prilly), il est créé une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Art. 2

L’Association a pour but de :

• organiser des évènements sportifs ;
• participer à des activités de la région ;
• promouvoir la pratique du beach volleyball.

Art. 3

Le siège de l’Association est à Prilly. Sa durée est illimitée.

Organisation

Art. 4

Les organes de l’Association sont :

• l’Assemblée générale ;
• le Comité.

Art. 5

Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons, ou legs, par des produits des activités de l’Association et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics.
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

Membres

Art. 6

Peuvent être membres toutes les personnes ou organismes intéressés à la réalisation des objectifs fixés par l’art. 2.

Art. 7

L’Association est composée de :

• membres individuels ;
• membres d’honneur ;
• membres collectifs.

Art. 8

Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité statue sur l’admission des nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale.

Art. 9

La qualité de membre se perd :

• a) par la démission. Dans tous les cas, la cotisation de l’année reste due ;
• b) par l’exclusion pour de “justes motifs”.
  L’exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale.
  Le non-paiement de la cotisation (un an) entraîne l’exclusion de l’Association.

Assemblée générale

Art. 10

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.

Art. 11

Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes. Elle :

• adopte et modifie les statuts ;
• élit les membres du Comité et le/la Président·e ;
• peut élire le vérificateur des comptes ;
• détermine les orientations de travail et dirige l’activité de l’Association ;
• approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget ;
• donne décharge de leur mandat au Comité ;
• fixe la cotisation annuelle des membres individuels, des membres collectifs ;
• décide de la nomination de membres d’honneur ;
• prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour ;
• peut décider d’un règlement d’admission des nouveaux membres.
  L’Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.

Art. 12

Les assemblées sont convoquées au moins 20 jours à l’avance par le Comité.
Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir.
Les convocations peuvent être transmises par voie électronique.

Art. 13

L’assemblée est présidée par le/la Président·e ou un autre membre du Comité.

Art. 14

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents.
En cas d’égalité des voix, celle du/de la Président·e est prépondérante.

Art. 15

Les votations ont lieu à main levée.
À la demande d’un cinquième (arrondi à l’inférieur) des membres présents au moins, elles auront lieu au scrutin secret.
Il n’y a pas de vote par procuration.

Art. 16

L’Assemblée se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité.

Art. 17

Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par écrit au moins 10 jours à l’avance.

Art. 18

L’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Comité ou à la demande d’un cinquième des membres de l’Association.

Comité

Art. 19

Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale.
Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint.
Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.

Art. 20

Le Comité se compose au minimum de trois membres, nommés pour une année par l’Assemblée générale.
Le Comité se constitue lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent.

Art. 21

L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.

Art. 22

Le Comité est chargé :

• de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés ;
• de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
• de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle ;
• de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association.

Art. 23

Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association.

Dissolution

Art. 24

La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents (arrondi au nombre supérieur).
L’actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues.

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée constitutive du 16 mars 2016 à Prilly.